En vigueur au 1er Janvier 2026 — Site internet : twinsmoda.tn
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⚖️ Note de conformité légale : Ce document est rédigé en stricte conformité avec le droit tunisien, notamment la Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative au commerce et aux échanges électroniques et la Loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 1 — Objet du Site
Le site twinsmoda.tn est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la présentation et la vente en ligne de sacs à main et d'accessoires de mode destinés au public tunisien. Les CGU régissent exclusivement la navigation et l'interaction des utilisateurs avec l'infrastructure technique et éditoriale du site.
Article 2 — Accès et Disponibilité du Site
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment et sans préavis, notamment pour :
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Des opérations de maintenance technique, de mise à jour ou de réparation.
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Des interruptions indépendantes de la volonté de l'éditeur (pannes de réseau, cyberattaques, force majeure).
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.
Article 3 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site twinsmoda.tn (incluant, de manière non limitative : les marques, logos, chartes graphiques, photographies de sacs à main et d'accessoires, fiches produits, textes descriptifs, icônes, codes sources et bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Twins Moda. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément à la législation tunisienne en vigueur relative à la propriété littéraire et artistique.
Article 4 — Obligations et Comportement de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du site, l'utilisateur s'engage expressément à :
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Naviguer de manière loyale et responsable, conformément aux lois tunisiennes et à l'ordre public.
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Ne pas extraire, copier ou détourner le contenu textuel ou visuel du site à des fins commerciales ou concurrentielles (interdiction formelle du web-scraping / vol d'images et de fiches produits).
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Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par l'introduction de virus, chevaux de Troie ou toute autre technologie malveillante.
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Fournir des informations exactes et véridiques lors de l'utilisation des formulaires de contact ou lors de la passation d'une commande.
Article 5 — Limitation de Responsabilité
Bien que l'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées (prix, dimensions des sacs, descriptif des matières), des erreurs typographiques ou des omissions mineures peuvent survenir. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue, les couleurs réelles pouvant légèrement varier selon le calibrage des écrans.
Par ailleurs, l'éditeur ne peut être tenu responsable :
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De tout dommage direct ou indirect causé au matériel informatique de l'utilisateur lors de l'accès au site.
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Du contenu, de la sécurité ou des politiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels twinsmoda.tn pourrait occasionnellement rediriger via des liens hypertextes (comme Instagram ou Facebook).
Article 6 — Données Personnelles et Cookies
Twins Moda attache une importance capitale à la vie privée de ses utilisateurs. Les informations collectées sur le site (données de navigation, adresses IP, données de formulaires) sont traitées conformément à la Loi n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles en Tunisie.
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Article 7 — Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de compléter les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques du site ou aux changements de la législation tunisienne. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne et s'appliquent à toute navigation ultérieure.
Article 8 — Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit tunisien.
En cas de litige, contestation ou réclamation relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tunisie.